Conditions générales de vente en ligne

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part SPICES N PEPPERS, 10 Avenue de viarmes 60260 Lamorlaye , France Tel : +33 6 51 39 75 51  et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ma Spicy Box, www.maspicybox.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPICES N PEPPERS.

SPICES N PEPPERS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SPICES N PEPPERS. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. SPICES N PEPPERS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques et du poids des colis.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation et modalités de remboursement

Maspicybox.fr entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de www.maspicybox.fr lors de l’envoi du Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ici , soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.

Maspicybox.fr accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Ma Spicy Box, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante: SPICES N PEPPERS – 10 AVENUE DE VIARMES – 60260 LAMORLAYE

 

Le remboursement se fera par paypal en cas d’achat via ce mode de paiement ou par chèque si le paiement a eu lieu par chèque.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via le système Paypal.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque. Vous pouvez également régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.  Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de SPICES N PEPPERS.

Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPICES N PEPPERS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.